(6) En juillet 2025, un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus a été observé dans le comté d’Osjecko-Baranjska, en Croatie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Croatie actuellement répertoriée comme zone réglementée I et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée III à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1725 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1725
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1725)
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