(1) Lors de sa 16e réunion du 7 décembre 2023, le comité mixte de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après le «comité mixte») a adopté la décision no 1/2023 relative à la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après la «convention PEM»). Cette décision est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1728 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1728
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1728
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1728)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.