Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(10) Le plaignant a contesté les arguments de Qingdao Kingking et de la CHCIA et s’est opposé à la demande d’exclusion de produit présentée par ceux-ci. Il a souligné que les deux types de bougies représentatives mentionnés dans la plainte et visés au considérant 7 ci-dessus sont représentatifs des bougies importées, et non de ce que les producteurs de bougies de l’Union fabriquent. Il a également insisté sur la nécessité de conserver la définition du produit soumis à l’enquête telle que fixée dans l’avis d’ouverture, étant donné que la production de bougies des producteurs de l’Union inclut également les produits que la CHCIA et Qingdao Kingking ont demandé d’exclure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).