(101) En outre, le site web de Sinopec décrit le rôle du comité du Parti au sein du groupe comme suit: «[r]enforcer la direction du Parti dans le processus d’amélioration de la gouvernance d’entreprise, [...] optimiser la liste des principales questions débattues et décidées par le comité du Parti de l’entreprise [...] et les intégrer dans le système de prise de décision et d’information du siège». En outre, la société entend «promouvoir de manière globale le lien et la consolidation efficaces de la liste des principales questions débattues et décidées par le comité du Parti des entreprises directement affiliées avec la liste reprenant “trois questions” décisionnelles “majeures” et une question “importante”, établir un mécanisme de travail descendant pour la coordination et la coopération multiservices et promouvoir en permanence l’examen conjoint et l’amélioration synchrone des systèmes décisionnels importants afin de garantir le fonctionnement normalisé et efficace des pouvoirs du comité du Parti en matière de gouvernance d’entreprise».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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