Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(101) En outre, le site web de Sinopec décrit le rôle du comité du Parti au sein du groupe comme suit: «[r]enforcer la direction du Parti dans le processus d’amélioration de la gouvernance d’entreprise, [...] optimiser la liste des principales questions débattues et décidées par le comité du Parti de l’entreprise [...] et les intégrer dans le système de prise de décision et d’information du siège». En outre, la société entend «promouvoir de manière globale le lien et la consolidation efficaces de la liste des principales questions débattues et décidées par le comité du Parti des entreprises directement affiliées avec la liste reprenant “trois questions” décisionnelles “majeures” et une question “importante”, établir un mécanisme de travail descendant pour la coordination et la coopération multiservices et promouvoir en permanence l’examen conjoint et l’amélioration synchrone des systèmes décisionnels importants afin de garantir le fonctionnement normalisé et efficace des pouvoirs du comité du Parti en matière de gouvernance d’entreprise».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).