(11) La Commission a considéré que toutes les bougies et chandelles et tous les cierges et articles similaires devaient être considérés comme le produit soumis à l’enquête. La Commission a rappelé que le système de numéro de contrôle de produit garantira que les bougies présentant un certain récipient, colorées ou non et parfumées ou non, ne seront comparées qu’à un type de bougie similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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