(142) Le 8 mai 2025, Qingdao Kingking a présenté une série d’observations en réponse à la première note, notamment en ce qui concerne l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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