Article considérant 145

(145) Ces arguments n’ont pas pu être retenus. Premièrement, la référence faite par la société à l’enquête initiale et au réexamen au titre de l’expiration des mesures de 2015 est dénuée de pertinence, étant donné que ces enquêtes sont antérieures à l’introduction de l’article 2, paragraphe 6 bis, dans le règlement de base. Deuxièmement, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la Commission peut utiliser les coûts sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale, mais uniquement dans la mesure où il est établi positivement qu’ils ne sont pas faussés, et ce, sur la base d’éléments de preuve exacts et appropriés. Toutefois, hormis l’allégation de l’absence de distorsions en ce qui concerne les enquêtes de 2009 et 2015, la société n’a présenté aucun élément de preuve démontrant que l’industrie des bougies ne serait pas affectée par ces distorsions à l’heure actuelle. Comme expliqué en détail aux considérants 79 et 88, concernant les affiliations de Qingdao Kingking au Parti, et aux considérants 62 à 141, le secteur du produit concerné, y compris les secteurs de ses principaux intrants, fait l’objet d’une distorsion significative au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.