Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(152) Selon les statistiques sur les importations de matières premières, des importations des facteurs de production nécessaires à la production de bougies, chandelles, cierges et articles similaires ont été constatées dans les pays suivants qui remplissaient les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base: l’Argentine, le Brésil, la Colombie, l’Indonésie, la Macédoine du Nord, le Mexique, la Malaisie, le Pérou, les Philippines, la Serbie, la Thaïlande, la Turquie et l’Afrique du Sud. Il est également considéré que les bougies sont produites dans tous ces pays.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).