(160) En ce qui concerne l’incidence des intrants chinois faussés sur les prix de certains facteurs de production en Thaïlande, les parties avaient des arguments contradictoires, certains allant à l’encontre de l’utilisation des données d’importation de la Thaïlande tandis que d’autres y étaient favorables. Les producteurs-exportateurs favorables à l’utilisation de la Thaïlande comme source pour tous les facteurs de production ont souligné que le volume global des importations de ces facteurs était plus important en Thaïlande qu’en Turquie et que cela serait contraire à la pratique antérieure de la Commission visant à choisir une autre référence pour les facteurs de production pour lesquels des données ne peuvent pas être obtenues du pays représentatif. Dans le même temps, l’industrie de l’Union s’est dite préoccupée par le fait que, si une part importante des importations de certains facteurs de production provenait de la RPC, le niveau de prix en vigueur pour ces facteurs de production pouvait être considéré comme faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.