(161) Dans la seconde note, la Commission a proposé que les prix turcs, non faussés, pratiqués en Turquie, soient utiliés pour tous les facteurs de production dont les importations en provenance de Chine représentaient plus de 50 % du volume total des importations (c’est-à-dire la paraffine, les récipients en verre et les emballages/étiquettes). Contrairement à la Thaïlande, les importations à destination de la Turquie en provenance d’autres pays que la Chine ont systématiquement dépassé le seuil de 50 %, ce qui constitue une référence plus raisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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