(162) L’industrie de l’Union a suggéré de rechercher les données financières en utilisant la catégorie des industries (NACE) en Turquie dont relève la production de bougies. La Commission a estimé qu’étant donné que les données des producteurs de bougies sont disponibles, il est plus approprié d’utiliser ces données que la nomenclature NACE, qui est moins précise.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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