Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(165) Compte tenu de l’analyse qui précède, la Thaïlande remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base pour être considérée comme pays représentatif approprié étant donné qu’il s’agit du seul pays pour lequel les données financières nécessaires sont disponibles aux fins de l’établissement des frais VAG et de la marge bénéficiaire. Pour trois facteurs de production affectés par des importations chinoises faussées, les données proviendront de la Turquie, qui affiche globalement les importations les plus faibles en provenance de Chine et dispose de statistiques très détaillées sur les importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).