(165) Compte tenu de l’analyse qui précède, la Thaïlande remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base pour être considérée comme pays représentatif approprié étant donné qu’il s’agit du seul pays pour lequel les données financières nécessaires sont disponibles aux fins de l’établissement des frais VAG et de la marge bénéficiaire. Pour trois facteurs de production affectés par des importations chinoises faussées, les données proviendront de la Turquie, qui affiche globalement les importations les plus faibles en provenance de Chine et dispose de statistiques très détaillées sur les importations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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