(166) En réponse aux observations relatives à l’obtention de données turques concernant les prix de certains facteurs de production, la Commission a estimé que, même si un pays représentatif était sélectionné, cela ne l’empêchait pas, dans le cadre de certains critères bien définis, de considérer les prix correspondants comme potentiellement faussés et d’obtenir des données d’autres pays relevant de la même catégorie générale de pays au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis. L’analyse détaillée des facteurs concernés est présentée dans la section suivante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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