(170) Le producteur-exportateur Qingdao Kingking s’est enquis de la raison pour laquelle il existait une différence entre les chiffres des données de la première note et ceux de la seconde note ainsi que de la nécessité d’utiliser deux bases de données différentes (GTA et MacMap). Il a en outre demandé le taux exact de droit pour chaque facteur de production utilisé dans le processus de calcul. La différence entre les deux notes réside dans le fait que, dans la première note, le niveau international SH 6 (système harmonisé de classification des marchandises) est utilisé pour comparer la disponibilité et les prix de toutes les matières premières entre plusieurs pays représentatifs potentiels. La deuxième note fait référence aux statistiques du pays représentatif sélectionné au niveau douanier national (au-delà des chiffres du SH 6), sachant que les droits de douane sont perçus par les autorités douanières uniquement sur cette base. Les droits de douane doivent être ajoutés aux données relatives aux importations, à des taux conventionnels ou préférentiels lorsque c’est le cas, en provenance de tous les pays partenaires afin de calculer le prix à l’importation exhaustif le plus précis. Par conséquent, les deux bases de données, qui sont facilement accessibles (voir les références fournies dans les notes de bas de page 88 et 89), doivent être utilisées aux fins du calcul des valeurs de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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