Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(171) Qingdao Kingking a également fait valoir que la détermination du prix non faussé d’un facteur de production donné sur la base d’un prix moyen sous un code SH donné dans un pays donné était inappropriée. Il a fait observer qu’un seul code SH englobait souvent différentes classes, qualités et utilisations finales, chacune associée à des niveaux de prix différents. Par conséquent, le fait de se fonder sur un prix moyen indifférencié pour toutes ces variations n’était pas conforme aux principes de base pour l’établissement de la valeur normale. La Commission a rejeté cet argument, car elle s’est fondée sur les codes tarifaires nationaux du pays représentatif le plus approprié, comme expliqué au considérant ci-dessus concernant la seconde note, ce qui lui a permis de filtrer les données au niveau le plus détaillé de classification et de description de produit afin de déterminer la correspondance la plus proche possible avec la matière première utilisée par les producteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).