(178) Lorsque les producteurs-exportateurs ont affirmé avoir importé des facteurs de production à des prix non faussés, la Commission a vérifié les factures correspondantes et a inspecté les entrepôts dans lesquels les matières premières importées étaient stockées. Lorsque la Commission a pu établir que les intrants étaient entièrement importés à des prix non faussés, par exemple lorsqu’ils provenaient directement de producteurs de matières premières situés en dehors de la Chine, ces prix ont été acceptés et non remplacés par des valeurs de référence. Il s’agissait de matériaux qui n’étaient pas disponibles sur le marché chinois et qui devaient donc être importés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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