Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(179) La Commission a fait observer que les producteurs-exportateurs utilisaient différentes unités de mesure en fonction du matériau. Afin de garantir la comparaison la plus précise possible, la Commission a sélectionné des valeurs de référence dans l’unité appropriée. Pour la plupart des matériaux, y compris la paraffine, les valeurs de référence étaient exprimées en kilogrammes, tandis que pour le verre, le métal et les récipients en céramique, les valeurs de référence étaient exprimées en unités. Les unités de mesure ont été choisies pour correspondre à celles utilisées par les sociétés dans leurs coûts de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).