(180) Certains producteurs-exportateurs ont utilisé des fabricants à façon pour une partie de la fabrication des bougies. Ces fabricants fournissaient la main-d’œuvre et, dans certains cas, certaines matières premières. Pour ce service, les fabricants émettaient des frais de travail à façon ou de traitement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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