(181) Pour convertir la valeur des frais de travail à façon en valeur du coût sous-jacent de la main-d’œuvre et/ou des matières premières, chaque type de bougie pour lequel le travail à façon a été utilisé a été identifié et lié au dispositif de travail à façon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.