(183) Dans les cas où les frais de travail à façon représentaient à la fois les coûts de la main-d’œuvre et les coûts des matières premières, ceux-ci ont été convertis en une valeur correspondante pour la main-d’œuvre et les matières premières, après déduction d’un pourcentage équitable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire par le fabricant à façon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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