(185) Si le producteur-exportateur ne fabriquait pas le même type de bougie que le fabricant à façon, la répartition globale entre les coûts de la main-d’œuvre et les différents coûts des matières premières pour le producteur-exportateur dans son ensemble a été utilisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.