Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(198) Qingdao Kingking a fait valoir que les importations de cire synthétique en Thaïlande en provenance d’Allemagne, du Japon et de Singapour devraient être exclues du calcul de la valeur de référence, car elles peuvent être utilisées à des fins de recherche militaire et scientifique.

Aller plus loin

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