(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 4 novembre 2024 par des producteurs de l’Union représentant plus de 25 % de la production totale de l’Union au cours de la période comprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 (ci-après le «plaignant»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des bougies, chandelles, cierges et articles similaires au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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