Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(204) Les producteurs-exportateurs ont déclaré des milliers d’intrants de production différents. La vérification a confirmé que, en particulier dans le segment des bougies décoratives, bon nombre de ces intrants étaient individuellement d’une valeur négligeable et ne pouvaient pas être facilement regroupés en catégories spécifiques ou classés sous un code SH, ce qui rendait presque impossible de déterminer un prix de référence raisonnable pour ces produits. Par conséquent, tous les facteurs de production représentant moins de 1,5 % du coût total de production ont été regroupés dans la catégorie des consommables. Les parties ont été informées en conséquence dans la seconde note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).