(206) Qingdao Kingking a affirmé que certaines matières premières devraient être maintenues avec leurs propres facteurs de prix de production ou inclure leur code SH initial de la première note. La Commission a rejeté cet argument au cours de la phase provisoire, car il concernait des facteurs de production dont la proportion était négligeable par rapport aux coûts de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.