(210) La Commission a examiné le calcul de l’électricité et a relevé une erreur dans l’application du mécanisme d’ajustement du tarif de carburant (Fuel Tariff adjustment mechanism). Dès lors, la Commission a corrigé l’erreur et a révisé le prix de l’électricité en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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