(211) Qingdao Kingking a également fait valoir qu’étant donné qu’elle utilise une certaine puissance photovoltaïque supplémentaire dans sa production, la Commission devrait fournir le prix de l’énergie photovoltaïque en Thaïlande. Toutefois, la Commission a estimé que cette allégation était dénuée de pertinence aux fins de la détermination de la valeur de référence pour l’électricité. En effet, la référence pour l’électricité est destinée à refléter le prix moyen non faussé de l’électricité disponible pour les utilisateurs industriels dans le pays représentatif, plutôt que les sources d’électricité spécifiques aux entreprises ou autoproduites. L’électricité photovoltaïque, en particulier lorsqu’elle est autoproduite, ne fait pas partie du réseau électrique public ou commercial et ne constitue donc pas une référence fiable ou largement applicable. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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