Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(211) Qingdao Kingking a également fait valoir qu’étant donné qu’elle utilise une certaine puissance photovoltaïque supplémentaire dans sa production, la Commission devrait fournir le prix de l’énergie photovoltaïque en Thaïlande. Toutefois, la Commission a estimé que cette allégation était dénuée de pertinence aux fins de la détermination de la valeur de référence pour l’électricité. En effet, la référence pour l’électricité est destinée à refléter le prix moyen non faussé de l’électricité disponible pour les utilisateurs industriels dans le pays représentatif, plutôt que les sources d’électricité spécifiques aux entreprises ou autoproduites. L’électricité photovoltaïque, en particulier lorsqu’elle est autoproduite, ne fait pas partie du réseau électrique public ou commercial et ne constitue donc pas une référence fiable ou largement applicable. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).