(212) Ningbo Kwung a contesté la méthode d’établissement de la valeur de référence pour l’électricité. Il a fait valoir que les tranches de consommation dans la province du Zhejiang diffèrent de celles de la Thaïlande, où le tarif de la période d’utilisation distingue les heures de pointe de 9 heures à 10 heures, ce qui nécessite un changement de méthode.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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