(213) La Commission a déterminé que la méthode utilisée était la plus appropriée, car elle reflétait le plus précisément la tarification de l’électricité qui serait supportée si la production avait lieu dans le pays représentatif. En outre, la consommation d’électricité pour la production de bougies se produit généralement pendant les heures d’exploitation des usines, qui coïncident avec le tarif des heures de pointe de consommation. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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