(215) Dans la première note, un producteur-exportateur a souligné que l’un des cinq producteurs de bougies en Thaïlande pour lesquels la Commission avait pu extraire des données financières était une filiale de l’un des producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l’échantillon et ayant coopéré et que ses résultats financiers pouvaient avoir été affectés par sa localisation dans une zone de développement économique spéciale RPC-Thaïlande et par l’accès aux matières premières auprès de sa société mère établie en RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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