(217) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base d’informations accessibles au public. À cette fin, deux des quatre autres producteurs de bougies pour lesquels des données étaient disponibles en Thaïlande ont affiché une marge bénéficiaire inférieure à 1 %, ce qui a également été souligné dans les observations de l’industrie de l’Union. La Commission a donc proposé d’exclure ces deux producteurs de bougies et de fonder le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire sur une simple moyenne des deux autres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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