Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(217) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base d’informations accessibles au public. À cette fin, deux des quatre autres producteurs de bougies pour lesquels des données étaient disponibles en Thaïlande ont affiché une marge bénéficiaire inférieure à 1 %, ce qui a également été souligné dans les observations de l’industrie de l’Union. La Commission a donc proposé d’exclure ces deux producteurs de bougies et de fonder le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire sur une simple moyenne des deux autres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).