(218) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières pour 2023 de deux producteurs de bougies en Thaïlande, telles qu’extraites d’Orbis. La Commission a retenu une moyenne pondérée des deux producteurs de bougies.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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