Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(22) Le produit soumis à l’enquête correspond aux bougies, chandelles, cierges et articles similaires relevant actuellement du code NC 3406 00 00 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

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