Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(223) Aux coûts de production établis selon la méthode décrite au considérant précédent, la Commission a appliqué les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire déterminés sur la base des informations financières des deux producteurs de bougies thaïlandais mentionnés au considérant 218.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).