(235) La marge bénéficiaire a été établie individuellement pour chaque négociant concerné. En l’absence de coopération de la part d’un négociant indépendant, elle provenait du bénéfice obtenu lorsque le producteur-exportateur achetait des bougies à des fournisseurs indépendants en RPC et revendait ensuite ces bougies à des clients indépendants au sein de l’Union. Le calcul a été effectué au niveau des NCP ou au niveau des sous-NCP afin d’obtenir des prix d’achat et de revente correspondants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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