(245) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 484 048 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données contenues dans la réponse au questionnaire du plaignant concernant tous les producteurs de l’Union et les réponses au questionnaire reçues des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 16 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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