(246) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir de: a) des données fournies par le plaignant concernant les ventes de l’industrie de l’Union du produit similaire à des clients indépendants dans l’Union, telles que recoupées avec les volumes de ventes déclarés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers et à destination de l’Union, selon les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.