Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(269) Tout au long de la période considérée, le volume total des ventes de l’industrie de l’Union a connu une baisse constante et significative, avec une baisse globale de 24 %.

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