Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(276) Le produit concerné a fait l’objet d’une enquête antidumping dans le passé. À la suite d’une enquête initiale, des droits antidumping définitifs ont été institués sur le produit concerné en 2009. Ces mesures ont été abrogées à la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures en 2015. Étant donné que ces mesures n’étaient plus en vigueur au cours de la période considérée, les éléments de preuve antérieurs relatifs au dumping et aux droits connexes n’étaient plus pertinents aux fins de l’évaluation du préjudice dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).