Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(304) Ce qui indique que, à l’exclusion de la Chine, tous les pays tiers n’ont maintenu qu’une présence marginale sur le marché de l’Union à des prix sensiblement plus élevés que ceux pratiqués par les producteurs chinois et de l’Union. Par conséquent, ils n’ont pas contribué à la détérioration de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).