(305) Sur ce fondement, la Commission a conclu à titre provisoire que l’incidence des importations en provenance d’autres pays n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations de produits chinois faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.