(315) La Commission a examiné d’autres facteurs qui auraient pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union, notamment les importations en provenance d’autres pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et l’évolution de la consommation de l’Union. Toutefois, il a été constaté qu’aucun de ces éléments n’affaiblissait le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.