(321) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Le bénéfice de base a été établi sur la base de la rentabilité historique de l’industrie de l’Union de 2019 à 2020, avant la période considérée, et des perturbations éventuelles causées par la pandémie de COVID-19. Cette marge de bénéfice a été établie à 12 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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