Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(323) Ce pourcentage a été ajouté au bénéfice de base de 12 % mentionné au considérant 308, ce qui a conduit à un bénéfice cible de 12,33 % à 12,36 %.

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