Article considérant 329

(329) Le plaignant a fourni des éléments de preuve suffisants dans sa plainte pour établir l’existence, en Chine, de distorsions du marché des matières premières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base à l’égard du produit concerné. D’après les éléments de preuve contenus dans la plainte, la paraffine, qui représente plus de 20 % du coût de production du produit concerné, fait l’objet d’une restriction à l’exportation sous la forme d’un non-remboursement de la TVA à l’exportation en Chine.