(33) En ce qui concerne le recours à l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs ont remis en question ce recours. Les objections ont été traitées dans les sections suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.