(336) Enfin, la Commission a vérifié que la paraffine représentait individuellement au moins 17 % du coût de production du produit concerné. Aux fins de ce calcul, un prix non faussé de la matière première tel qu’il est établi dans le tableau 1 a été utilisé. La Commission a établi que la paraffine représentait au moins 17 % du coût de production du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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