Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(337) La Commission a conclu que la paraffine faisait l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.

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