(346) La capacité de l’industrie de l’Union à satisfaire la demande repose sur ses capacités de production existantes, qui sont actuellement sous-utilisées en raison des effets des importations faisant l’objet d’un dumping. Les producteurs de l’Union opèrent actuellement à 45 % de leurs capacités de production et sont en mesure d’augmenter leur production pour combler d’éventuels écarts d’approvisionnement, ce qui garantit que l’institution de droits n’entraînera pas de pénurie ou de perturbation pour les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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