(349) À la lumière de ces facteurs, l’application de pleins droits antidumping, sans appliquer la règle du droit moindre, est justifiée et proportionnée, ce qui contribuera à rétablir une concurrence loyale, à favoriser la viabilité de l’industrie des bougies de l’Union et à garantir une chaîne d’approvisionnement stable et résiliente, tout en réduisant au maximum l’incidence sur les détaillants et les consommateurs en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.